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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF4	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF10	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF5	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF9	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF6	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF3	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF8	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	7 mai 2019	12 avril 2019
CF11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF28	Article PREMIER A, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF25	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF27	Article PREMIER A, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF16	Article PREMIER A, alinéa 80	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	19 avril 2019
CF21	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF17	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse