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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF69	Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF52	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF110	Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF72	Article 49 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF105	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF113	Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF96	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF88	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF64	Article PREMIER, alinéa 89	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF87	Article PREMIER D	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF34	Article 5, alinéa 8	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF36	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF40	Article 5, alinéa 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF43	Après l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 mai 2019
CF42	Avant l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF118	Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF70	Article 4, alinéa 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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