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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF127	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF72	Article 49 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF123	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF57	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF109	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF122	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF56	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF102	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF78	Après l'Article 40 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF179	Après l'Article 40 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
CF180	Sous-amendement de l'amendement n°CF78 Après l'Article 40 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
CF77	Après l'Article 40 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF169	Article 36, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
CF168	Article 36, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
CF167	Article 36, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
CF159	Article 35, alinéa 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF55	Article 33 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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