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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF41	Article 5, alinéa 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF35	Article 5, alinéa 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF96	Article 5, alinéa 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF71	Article 9, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF80	Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF84	Article 14	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF85	Article 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF3	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF88	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF101	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF129	Article 15 BIS A, alinéa 4	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF112	Article 15 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF128	Après l'Article 15 BIS A	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF92	Article 15 BIS B	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF103	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF4	Article 17, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF113	Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF42	Avant l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF43	Après l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			2 mai 2019
CF44	Après l'Article 21	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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