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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF164	Article PREMIER B, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
CF26	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF17	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF21	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF148	Après l'Article PREMIER B	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	7 mai 2019	3 mai 2019
CF20	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF126	Après l'Article PREMIER B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF18	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF19	Après l'Article PREMIER B	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	19 avril 2019
CF145	Après l'Article PREMIER B	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	7 mai 2019	3 mai 2019
CF147	Après l'Article PREMIER B	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	7 mai 2019	3 mai 2019
CF58	Après l'Article PREMIER B	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF146	Après l'Article PREMIER B	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF151	Article PREMIER C	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	3 mai 2019
CF150	Article PREMIER C, alinéa 4	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	3 mai 2019
CF59	Article PREMIER C, alinéa 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF149	Article PREMIER C, alinéa 6	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	3 mai 2019
CF39	Après l'Article PREMIER C	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF104	Après l'Article PREMIER C	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF152	Après l'Article PREMIER C	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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