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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF45	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF5	Article 22, alinéa 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF6	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF49	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF90	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF89	Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF114	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF115	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF7	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF50	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF91	Après l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF116	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF31	Article 25 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF36	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF161	Article 26 B	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF8	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF51	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF81	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF117	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF9	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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