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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CF168	Article 36, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
	CF169	Article 36, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
	CF78	Après l'Article 40 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
	CF180	Sous-amendement de l'amendement n°CF78 Après l'Article 40 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
	CF77	Après l'Article 40 TER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
	CF179	Après l'Article 40 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
	CF14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
	CF15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
	CF56	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CF57	Après l'Article 41	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CF102	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CF109	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CF122	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CF123	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	CF72	Article 49 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	CF127	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse