Résultats de la recherche

(117 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
4
5
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL67

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL31

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL82

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL83

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL32

Article 28, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL22

Après l'Article 31 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CL84

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL24

Article 33 TER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CL23

Article 33 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CL81

Article 33 TER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL105

Article 40

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CL106

Article 40

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CL35

Avant l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL61

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL78

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CL117

Article 45, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré 3 mai 2019
CL104

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse