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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1526 relative aux pré-enseignes
Liés au dossier législatif : Préenseignes
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE1	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	16 avril 2019
CE2	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			24 avril 2019
CE3	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	25 avril 2019
CE4	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	30 avril 2019	25 avril 2019
CE5	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	30 avril 2019	25 avril 2019
CE6	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	25 avril 2019
CE7	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	30 avril 2019	25 avril 2019
CE8	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	30 avril 2019	25 avril 2019
CE9	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	30 avril 2019	25 avril 2019
CE10	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	25 avril 2019
CE11	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	25 avril 2019
CE12	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Rejeté	30 avril 2019	25 avril 2019
CE13	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	26 avril 2019
CE14	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	26 avril 2019
CE15	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	26 avril 2019
CE16	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	26 avril 2019
CE17	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Non soutenu	30 avril 2019	26 avril 2019
CE18	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Retiré	30 avril 2019	26 avril 2019
CE19	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Discuté	Retiré	30 avril 2019	26 avril 2019
CE20	Article UNIQUE, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Adopté	30 avril 2019	29 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse