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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE9

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 25 avril 2019
CE5

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 30 avril 2019 25 avril 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse