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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE14

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 26 avril 2019
CE9

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 25 avril 2019
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Fabrication de la liasse