Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(93 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
Liés au dossier législatif : Ecole vraiment inclusive
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
89	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
86	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
87	Article 4	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
96	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
88	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
93	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
91	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
90	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
85	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
81	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
80	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	30 janvier 2019
79	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	30 janvier 2019
82	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
84	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
83	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
56	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
29	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
47	Article 2	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse