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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
Liés au dossier législatif : Ecole vraiment inclusive
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			28 janvier 2019
36	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
38	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
66	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			28 janvier 2019
74	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			28 janvier 2019
4	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			27 janvier 2019
27	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			28 janvier 2019
52	Article 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			28 janvier 2019
87	Article 4	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
75	Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			28 janvier 2019
34	Article 5	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			28 janvier 2019
77	Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			28 janvier 2019
90	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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