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Déposés sur le texte : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
Liés au dossier législatif : Ecole vraiment inclusive
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
22	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	28 janvier 2019
23	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	28 janvier 2019
24	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
25	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			28 janvier 2019
27	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			28 janvier 2019
28	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
29	Après l'Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
30	Après l'Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
31	TITRE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
32	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
33	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
34	Article 5	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			28 janvier 2019
35	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
36	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
37	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
38	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
39	Article 7, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	28 janvier 2019
40	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
41	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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