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Déposés sur le texte : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
Liés au dossier législatif : Ecole vraiment inclusive
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
84	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
85	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
86	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
87	Article 4	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
88	Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
89	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
90	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
91	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
92	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
93	Sous-amendement de l'amendement n°88 Article 7	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°89 Article 4	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
96	Sous-amendement de l'amendement n°78 (Rect) Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	31 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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