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Déposés sur le texte : Texte n°1598, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540)
Liés au dossier législatif : Ecole vraiment inclusive
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			28 janvier 2019
35	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
37	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
90	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			31 janvier 2019
27	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			28 janvier 2019
41	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
66	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			28 janvier 2019
36	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
4	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			27 janvier 2019
38	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			28 janvier 2019
40	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
55	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
28	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
32	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
79	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	30 janvier 2019
80	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	30 janvier 2019
20	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
48	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
61	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Laurence Dumont	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
53	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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