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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542)., n° 1612-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
17	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
40	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
1	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
3 (Rect)	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
38	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
41	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
53	Sous-amendement de l'amendement n°41 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	30 janvier 2019
44	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	28 janvier 2019
45	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
33	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	24 janvier 2019
4	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
5	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
6	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
37	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
30	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	28 janvier 2019
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	25 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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