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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL22	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	21 mars 2019
	CL18	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL17	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL6	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
	CL9	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	20 mars 2019
	CL5	Après l'Article 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	20 mars 2019
	CL8	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	27 mars 2019	20 mars 2019
	CL7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
	CL3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			19 mars 2019
	CL1	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
	CL4	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
	CL2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse