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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			19 mars 2019
CL1	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
CL4	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
CL2	Après l'Article 3	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	19 mars 2019
CL6	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
CL9	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	20 mars 2019
CL5	Après l'Article 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	20 mars 2019
CL8	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	27 mars 2019	20 mars 2019
CL7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
CL12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL21	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	21 mars 2019
CL10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL20	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	21 mars 2019
CL19	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	21 mars 2019
CL11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL16	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL14	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	21 mars 2019
CL13	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	21 mars 2019
CL22	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	27 mars 2019	21 mars 2019
CL18	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse