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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			19 mars 2019
	CL27	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			22 mars 2019
	CL10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL6	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
	CL16	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL41	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			23 mars 2019
	CL18	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL17	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
	CL35	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			22 mars 2019
	CL7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse