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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			19 mars 2019
CL27	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			22 mars 2019
CL10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL6	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
CL16	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL41	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			23 mars 2019
CL18	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL17	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			21 mars 2019
CL35	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			22 mars 2019
CL7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			20 mars 2019
CL29	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
CL33	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
CL45	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	25 mars 2019
CL25	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
CL37	Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
CL21	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	21 mars 2019
CL32	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
CL20	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	21 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse