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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Après l'Article 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	A discuter			28 mars 2019
16	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
24	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			29 mars 2019
39	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
20	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			28 mars 2019
46	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
36	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
4	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			27 mars 2019
5	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			27 mars 2019
28	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			29 mars 2019
10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			28 mars 2019
22	Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			29 mars 2019
25	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			29 mars 2019
19	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
14	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
6	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
52	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
38	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
18	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
15	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			28 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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