Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(51 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
9	Article 10, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
4	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			27 mars 2019
13	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			28 mars 2019
33	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			31 mars 2019
11	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			28 mars 2019
30	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			31 mars 2019
35	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 avril 2019
16	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
52	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
43	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
50	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
42	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
34	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			1 avril 2019
41	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
28	Article 7, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			29 mars 2019
3	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 mars 2019
32	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			31 mars 2019
10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			28 mars 2019
40	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
39	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse