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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 mars 2019
7	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			28 mars 2019
35	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 avril 2019
32	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			31 mars 2019
10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			28 mars 2019
48	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
8	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
19	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
14	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
6	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
18	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
49	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
11	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			28 mars 2019
34	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			1 avril 2019
44	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
9	Article 10, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
37	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
29	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			29 mars 2019
27	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	A discuter			29 mars 2019
30	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			31 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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