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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
53	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
52	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
51	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
50	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
49	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
48	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
47	TITRE	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
46	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
45	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
44	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
43	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
42	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
41	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
40	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
39	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
38	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
37	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
36	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
35	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 avril 2019
34	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			1 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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