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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	8	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	19	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	14	Après l'Article 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	6	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	18	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
	49	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
	3	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			27 mars 2019
	7	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			28 mars 2019
	35	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 avril 2019
	32	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			31 mars 2019
	10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			28 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse