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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	43	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	44	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	45	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	46	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	47	TITRE	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
	48	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
	49	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
	50	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	51	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	52	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	53	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse