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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS42

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS36

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2019
AS18

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS39

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2019
AS33

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS41

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2019
AS26

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS30

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 20 mars 2019 18 mars 2019
AS43

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS21

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Retiré 20 mars 2019 18 mars 2019
AS38

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2019
AS27

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 18 mars 2019
AS37

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable 18 mars 2019
AS16

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS17

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS24

Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS34

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 20 mars 2019 18 mars 2019
AS29

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 20 mars 2019 18 mars 2019
AS23

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Tombé 20 mars 2019 18 mars 2019
AS40

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 18 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse