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Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	97 (Rect)	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	94	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	92	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	95	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	88	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	91	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	96	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	93	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	89	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	90	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse