Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(90 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	23 mars 2019
80	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
70	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
58	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			23 mars 2019
60	Article PREMIER, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	23 mars 2019
71	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
61	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
59	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
66	Article 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
63	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
76	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
74	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
79	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
75	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
73	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
25	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
38	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
53	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
36	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
82	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse