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Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
97 (Rect)	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
92	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
95	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
88	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
91	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
96	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
93	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
89	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
90	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			26 mars 2019
77	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
64	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	23 mars 2019
68	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
67	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
72	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
69 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
65	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
81	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
78	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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