Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(90 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

...

3

4

5

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	4	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	21 mars 2019
	83	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	33	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	59	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
	23	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	52	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	53	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	36	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
	46	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	57	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

...

3

4

5

Fabrication de la liasse