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Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
80	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
75	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
45	Article 3 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
79	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
88	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
72	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
44	Article 3 BIS	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
58	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			23 mars 2019
48	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
41	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			22 mars 2019
43	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
42	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
27	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2019
5	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	27 mars 2019	21 mars 2019
40	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
39	Après l'Article 3	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			22 mars 2019
47	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	27 mars 2019	22 mars 2019
89	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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