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Déposés sur le texte : Texte n°1772, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660)
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
97 (Rect)	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
96	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
95	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
94	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
93	Article 3, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
92	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
91	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
90	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
89	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
88	Sous-amendement de l'amendement n°72 Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Discuté	Adopté	27 mars 2019	27 mars 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°63 Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			26 mars 2019
86	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
85	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
84	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
83	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	22 mars 2019
82	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	22 mars 2019
81	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	23 mars 2019
80	Après l'Article 3 BIS	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
79	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			23 mars 2019
78	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	27 mars 2019	23 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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