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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS36	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS5	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS39	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS12	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			15 mars 2019
AS11	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
AS41	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS6	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS38	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS37	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS7	Article 4	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS63	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			19 mars 2019
AS40	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable 40			18 mars 2019
AS16	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	18 mars 2019
AS19	Article PREMIER	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	18 mars 2019
AS32	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	18 mars 2019
AS44	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS1	Article PREMIER	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	14 mars 2019
AS45	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS13	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
AS46	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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