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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Liés au dossier législatif : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS36	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS5	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS39	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS12	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			15 mars 2019
AS11	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
AS41	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS6	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS38	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS37	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		18 mars 2019
AS7	Article 4	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			14 mars 2019
AS63	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Retiré			19 mars 2019
AS40	Après l'Article 3	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable 40			18 mars 2019
AS47	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS65	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS66	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS49	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS56	Article 2, alinéa 11	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS42	Après l'Article 3	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	18 mars 2019
AS50	Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
AS46	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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