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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS51	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			4 mars 2019
AS36	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	4 mars 2019
AS46	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Retiré	12 mars 2019	4 mars 2019
AS67	Article 23, alinéa 14	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	4 mars 2019
AS50	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	4 mars 2019
AS54	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	4 mars 2019
AS42	Article 19, alinéa 4	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2019
AS35	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	4 mars 2019
AS73	Article 7, alinéa 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	4 mars 2019
AS63	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Retiré	14 mars 2019	4 mars 2019
AS65	Article 21, alinéa 61	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	4 mars 2019
AS38	Article 5, alinéa 9	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	4 mars 2019
AS69	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	4 mars 2019
AS52	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			4 mars 2019
AS66	Article 23, alinéa 18	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	4 mars 2019
AS48	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	4 mars 2019
AS43	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2019
AS62	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			4 mars 2019
AS37	Article 4, alinéa 18	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	4 mars 2019
AS61	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse