Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1600 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1647	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1648	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1652	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1646	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Retiré	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1651	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1653	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1649	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1650	Sous-amendement de l'amendement n°AS988 Article 7, alinéa 21	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Non soutenu	13 mars 2019	13 mars 2019
AS1626	Article 12, alinéa 23	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1639	Après l'Article 18	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Retiré	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1644	Sous-amendement de l'amendement n°AS1487 Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			12 mars 2019
AS1645	Sous-amendement de l'amendement n°AS1553 Article 19, alinéa 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1642	Sous-amendement de l'amendement n°AS1553 Article 19, alinéa 9	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Discuté	Non soutenu	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1630	Article 21, alinéa 52	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1637	Article 12, alinéa 14	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1641	Sous-amendement de l'amendement n°AS1551 Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Retiré	13 mars 2019	12 mars 2019
AS1629	Article 12, alinéa 23	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1628	Article 12, alinéa 22	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1636	Article 12, alinéa 16	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
AS1632	Article 22, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	12 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse