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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS322	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	7 mars 2019
AS203	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	6 mars 2019
AS1265	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1281	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS845	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS973	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS424	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	7 mars 2019
AS514	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Retiré	12 mars 2019	7 mars 2019
AS1511	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 mars 2019	9 mars 2019
AS1510	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 mars 2019	9 mars 2019
AS1462	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Retiré	12 mars 2019	8 mars 2019
AS671	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS918	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Discuté	Retiré	12 mars 2019	8 mars 2019
AS555	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS56	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	4 mars 2019
AS1582	Article PREMIER, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	12 mars 2019	11 mars 2019
AS921	Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1620	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Retiré	12 mars 2019	11 mars 2019
AS1512	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 mars 2019	9 mars 2019
AS1513	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 mars 2019	9 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse