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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS994	Article 23, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	14 mars 2019	8 mars 2019
AS1569	Article 23, alinéa 26	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	14 mars 2019	11 mars 2019
AS1535	Article 23, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	10 mars 2019
AS1478	Article 23, alinéa 55	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 mars 2019	8 mars 2019
AS694	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2019
AS682	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2019
AS184	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			6 mars 2019
AS205	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			6 mars 2019
AS1049	Après l'Article 23	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			8 mars 2019
AS1244	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			8 mars 2019
AS1297	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			8 mars 2019
AS375	Après l'Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		7 mars 2019
AS628	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2019
AS961	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2019
AS1267	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable	Irrecevable		8 mars 2019
AS1300	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	8 mars 2019
AS1293	Après l'Article 23	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	8 mars 2019
AS886	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	8 mars 2019
AS539	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	7 mars 2019
AS476	Après l'Article 23	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	14 mars 2019	7 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse