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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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78
79
80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS478

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS536

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS540

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS18

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 28 février 2019
AS598

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS599

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS600

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS601

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS1007

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS1011

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS1367

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS142

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 6 mars 2019
AS561

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS679

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1030

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1130

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 8 mars 2019
AS19

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable 28 février 2019
AS681

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS884

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1368

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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78
79
80
Fabrication de la liasse