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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS1368

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS884

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS681

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS19

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Irrecevable Irrecevable 28 février 2019
AS1130

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS1030

Après l'Article 23
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS679

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS561

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS142

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable Irrecevable 6 mars 2019
AS1367

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable Irrecevable 8 mars 2019
AS1011

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 8 mars 2019
AS1007

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS601

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS600

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS599

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS598

Après l'Article 23
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 8 mars 2019
AS18

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Adrien Morenas

 Irrecevable 40 28 février 2019
AS540

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable 7 mars 2019
AS536

Après l'Article 23
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
AS478

Après l'Article 23
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 7 mars 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
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80
Fabrication de la liasse