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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS128	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	6 mars 2019
AS788	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
AS460	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS1247	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
AS573	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS185	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	6 mars 2019
AS447	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS339	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS887	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1266	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
AS207	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	6 mars 2019
AS267	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	6 mars 2019
AS481	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	7 mars 2019
AS1083	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1065	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1226	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS645	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS1453	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	12 mars 2019	8 mars 2019
AS232	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	6 mars 2019
AS614	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	12 mars 2019	8 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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