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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF18

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 22 mars 2019
CF12

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF32

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 26 mars 2019
CF13

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF23

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable 23 mars 2019
CF1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF8

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF15

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 22 mars 2019
CF7

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 27 mars 2019 21 mars 2019
CF19

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 27 mars 2019 22 mars 2019
CF20

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 22 mars 2019
CF29

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 26 mars 2019
CF28

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 26 mars 2019
CF30

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 26 mars 2019
CF31

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 26 mars 2019
CF14

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable 22 mars 2019
CF5

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 mars 2019 19 mars 2019
CF6

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 27 mars 2019 21 mars 2019
CF4

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
CF3

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 19 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
1
2
Fabrication de la liasse