Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(6 résultats)

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 1769, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727)
Liés au dossier législatif : Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	26 mars 2019	22 mars 2019
1	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 mars 2019	21 mars 2019
2	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 mars 2019	21 mars 2019
3	TITRE	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	26 mars 2019	22 mars 2019
4	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	26 mars 2019	22 mars 2019
5	Article UNIQUE, alinéa 1	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	26 mars 2019	22 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse