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Déposés sur le texte : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
Liés au dossier législatif : Centre national de la musique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
37	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			2 mai 2019
117	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			2 mai 2019
66	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
103	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			2 mai 2019
36	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			2 mai 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			2 mai 2019
120	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			2 mai 2019
113	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			2 mai 2019
121	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			6 mai 2019
112	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			2 mai 2019
4	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			1 mai 2019
111	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			2 mai 2019
9	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	2 mai 2019
109	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	2 mai 2019
1	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	30 avril 2019
79	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	2 mai 2019
69	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	2 mai 2019
59	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	2 mai 2019
77	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 mai 2019	2 mai 2019
38	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	6 mai 2019	2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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