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Déposés sur le texte : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
Liés au dossier législatif : Centre national de la musique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	32	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	2 mai 2019
	66	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
	37	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			2 mai 2019
	117	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			2 mai 2019
	103	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			2 mai 2019
	36	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			2 mai 2019
	20	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			2 mai 2019
	120	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			2 mai 2019
	113	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			2 mai 2019
	112	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			2 mai 2019
	4	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			1 mai 2019
	111	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			2 mai 2019
	121	Sous-amendement de l'amendement n°11 Après l'Article 8	La République en Marche M. Pascal Bois	Retiré			6 mai 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse