Résultats de la recherche

(54 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL17

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL22

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL31

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL40

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL13

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL19

Article 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL32

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL15

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL59

Article 3

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL55

Article 5 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL21

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 6 septembre 2019
CL60

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL35

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 6 septembre 2019
CL44

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 9 septembre 2019 6 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse