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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)., n° 2208-A0
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article PREMIER, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	13 septembre 2019
93	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
28	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
96	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
76	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
40	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
74	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
29	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
72	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
26	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
73	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
48	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
56	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
57	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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