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Déposés sur le texte : Texte n°2208, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078)
Liés au dossier législatif : Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
93	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
28	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
96	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
76	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
40	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
74	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
29	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
95	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
92	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
72	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
87	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
26	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
86	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
34	Après l'Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			13 septembre 2019
89	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
73	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
48	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
56	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
57	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		13 septembre 2019
82	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			13 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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